Conditions générales de vente

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part la société Flore Sea Tresor – 4, rue Panhard 91830 Le Coudray Montceaux, enregistré au registre du commerce sous le numéro de Siret 50316498000016, ci-après dénommée « Flore Sea Tresor », le vendeur et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet http://www.tresor-by-flore.com, site de e-commerce, ci-après dénommées « l’Utilisateur ». Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Flore Sea Tresor auprès d’Utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ledit site.

PRIX

Les prix sont indiqués en € euros. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Flore Sea Tresor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …) Flore Sea Tresor se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

COMMANDE

L’utilisateur peut passer commande sur le Site Internet www.tresor-by-flore.com. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande, sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. Flore Sea Tresor se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l’Utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Flore Sea Tresor ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Flore Sea Tresor, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

PAIEMENT

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par carte bancaire via la plateforme Paypal.

LIVRAISON

Toute commande passée sur le site www.tresor-by-flore.com sera préparée et expédiée dans un délai de 72 heures, sous réserve de validation du paiement, d’ouverture de l’atelier et des stocks disponibles (compter 8 à 10 semaines pour une commande sur un produit non disponible).

Participation aux frais d’expédition

Pour toute commande : 4,90€

Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco

La livraison de votre commande est assurée en Colissimo. Vous êtes livré en 48 h du lundi au samedi entre 9 h et 12 h. A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous sera communiqué, vous pourrez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

Pour toute commande en Europe hors France : 15 €
Pour toute commande à l’international hors Europe : 25 €
La livraison de votre commande est assurée en Petit Paquet International. Vous êtes livré dans un délai de 3 à 7 jours.

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 7 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l’Utilisateur. Il appartiendra à l’Utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Utilisateur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en colissimo suivi avec signature. L’adresse de retour est la suivante :
Flore Sea Tresor – 4, rue Panhard – 91830 Le Coudray Montceaux,

Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel.

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Flore Sea Tresor jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. NOUS VOUS RAPPELONS QUE LES BIJOUX FANTAISIE NE DOIVENT PAS ÊTRE MIS EN CONTACT AVEC L’EAU. Si le retour est refusé par Flore Sea Tresor, les produits seront alors retournés au client aux frais de Flore Sea Tresor sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par Flore Sea Tresor. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Flore Sea Tresor. L’ Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Flore Sea Tresor. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Flore Sea Tresor. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites.
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RESPONSABILITÉ

Flore Sea Tresor n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Flore Sea Tresor ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Flore Sea Tresor ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Flore Sea Tresor ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

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